Politique de TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – sécurité et de confidentialité

Politique de TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – sécurité et de confidentialité

1. CADRE GénéRAL

Le groupe Comet a pour activité la récupération de métaux ferreux et non-ferreux ainsi que le traitement des résidus de broyage. Le groupe Comet est composé des sociétés suivantes :

Cometsambre SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE0436.206.426)

Comet Traitements SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE 0477.841.596)

CometServices SC :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet (TVA :
BE 0480.744.371)

Comet Tyre Recycling SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE 0475.073.732)

Recycar SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE 0456.173.677)

Comet Fluvial SPRL :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE 0479.984.407)

Recymet SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA : BE 0448.832.460)

Vehicle & Metal Recycling SA :
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
(TVA BE0887.964.427)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque le groupe Comet traite des données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, il met tout en œuvre afin de préserver leur confidentialité et d’informer les personnes concernées, dans la plus grande transparence, des raisons et des moyens du traitement qu’il en fait.

Dans le cadre de ses activités, le groupe Comet peut être amené à collecter, conserver et traiter des données à caractère personnel vous concernant, si vous faites partie :

• De nos clients ou si vous êtes la personne de contact d’un de nos clients ;

• De nos partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs, les consultants, des travailleurs externes ;

• Des visiteurs de notre site internet.

Dans cette Politique de Confidentialité, vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits éventuels.

Le groupe Comet peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Seule la version publiée sur le site web www.cometgroup.be est applicable.

Pour toute autre question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Par écrit	Cometsambre A l’attention du DPO, Rivage de Boubier, 25 6200 Châtelet
Par e-mail	DPO@groupecomet.com
Par téléphone	+32 476 52 29 75

2. qui êtes-vous et que faisons-nous de vos données ?

1. Vous êtes un client (ou la personne de contact d’un client)

1. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services et de nos relations contractuelles, ainsi que pour le développement commercial de nos activités.

Cela comprend, notamment :

• le respect de nos obligations légales et contractuelles ;

• la facturation et la comptabilité ;

• la direction générale des relations clients ;

• le marketing, la prospection et le développement commercial ;

• les traitements statistiques et l’analyse de marché.

2. Quelle est la base juridique du traitement de vos données?

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de notre relation contractuelle.

En outre, il nous arrive de devoir traiter vos données dans le cadre de notre politique commerciale et de développement, dans le but d’améliorer nos services et de répondre le plus adéquatement possible à vos attentes.

En tant que client ou personne de contact de notre client, vous serez automatiquement ajouté à nos registres d’adresses et d’adresses e mail afin d’être tenu informé de nos activités et recevoir nos bulletins d’information. Compte tenu de notre relation client, nous supposons que vous acceptez effectivement de recevoir de telles informations de notre part.

3. Quelles données collectons-nous?

Nous recueillons les catégories de données suivantes :

• les données d’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.)

• les données de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)

• les données nécessaires à la facturation (numéro de compte, banque, vue d’ensemble des prestations, factures, etc.)

4. Combien de temps conservons-nous vos données?

En principe, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que dure la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Toutefois, il est possible que la loi nous impose de conserver vos données plus longtemps ou que nous devions les conserver dans le cadre de litiges en cours.

Il est possible qu’après la fin de la relation contractuelle, vous continuiez à recevoir des informations de notre part à des fins de marketing ou de développement commercial. Comme expliqué ci-dessous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2. vous êtes un partenaire COMMERCIAL (ou une personne de contact d’un de nos partenaires commerciaux)

1. Pourquoi utilisons-nous vos données?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre relation contractuelle (ou lors des étapes préparatoires), ainsi que pour le développement commercial de nos activités.

Vous pouvez également faire partie de nos contacts commerciaux, même si nous n’avons pas de relation contractuelle. Par exemple, si vous avez exprimé un intérêt pour nos services, nous utilisons vos données pour vous tenir informé de nos activités et services.

2. Quelle est la base juridique du traitement de vos données?

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en vue de remplir nos obligations contractuelles (ou lors des étapes préparatoires à cette fin).

En outre, nous traitons vos données uniquement dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l’exécution de nos
obligations contractuelles et légales envers nos clients, la poursuite ou le développement de notre relation, la gestion des fournisseurs, le développement commercial, etc.

Si vous recevez nos bulletins d’informations et les invitations à nos activités, c’est parce que vous y avez donné votre consentement.

3. Quelles données collectons-nous?

Nous recueillons les catégories de données suivantes :

• les données d’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.)

• les données de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)

• les données nécessaires à la facturation (numéro de compte, banque, vue d’ensemble des prestations, factures, etc.)

4. Combien de temps conservons-nous vos données?

En principe, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que dure la relation contractuelle durera et jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Toutefois, il est possible que la loi nous impose de conserver vos données plus longtemps ou que nous devions les conserver dans le cadre de litiges en cours.

Il est possible qu’après la fin de notre relation contractuelle, vous continuiez à recevoir des informations de notre part à des fins de marketing ou de développement commercial. Comme expliqué ci-dessous, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si vous être un contact commercial avec qui nous n’avons aucune relation contractuelle et que vous recevez nos bulletins d’informations et des informations concernant nos activités, nous continuerons à conserver vos données aussi longtemps qu’elles resteront pertinentes ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de ces données.

3. Vous êtes un visiteur SUR notre site internet

1. Pourquoi utilisons-nous vos données?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans le cadre de nos activités ou d’intérêts légitimes.

Nous utilisons vos données dans le but, notamment :

• d’offrir nos services et produits en ligne ;

• de traiter correctement les demandes introduites via les formulaires de contact ;

• d’améliorer notre site internet et son utilisation ;

• d’analyser les statistiques d’utilisation du site internet pour orienter nos stratégies commerciales et éventuellement apporter des ajustements à la conception générale du site internet.

2. Quelle est la base juridique du traitement de vos données?

Au moment où vous avez visité notre site internet pour la première fois, vous avez en principe marqué votre accord sur le traitement de vos données aux fins mentionnées ci-dessus.

Vous nous avez transmis vos données via notre formulaire de contact, par lequel vous avez consenti au traitement de vos données.

3. Quelles données collectons-nous?

Nous recueillons les catégories de données suivantes :

• les données d’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.)

• les données de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)

• le temps passé sur notre site.

4. Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps qu’elles seront pertinentes aux fins des traitements mentionnés ci-dessous.

En général, les informations que vous complétez sur nos formulaires de contact ou nos outils en ligne ne sont pas conservées plus de 5 ans.

5. Utilisation de cookies et analyse statistique de l’utilisation du site internet

Nous attirons votre attention sur le fait que notre site internet utilise des cookies pour faciliter l’utilisation du site et pour recueillir des statistiques sur les visiteurs de notre site internet

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Politique relative aux cookies.

4. vous avez donné votre candidature pour un poste de travail dans notre entreprise

1. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont traitées par notre département des Ressources humaines dans le cadre de la gestion des offres d’emploi qui nous sont adressées. Elles nous permettent :

• d’apprécier si vous êtes susceptible de répondre aux attentes liées à un emploi à pourvoir et, le cas échéant, de reprendre contact avec vous ;

• de constituer une réserve de recrutement ;

• de vous adresser des informations sur notre entreprise et ses services, moyennant votre consentement.

2. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Vos données sont nécessaires pour nous permettre de procéder à la sélection des candidatures lorsqu’un emploi est à pourvoir et pour nous permettre de vous recontacter en vue d’une éventuelle future collaboration.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de candidature spontanée via notre site internet, vous nous avez autorisés à traiter vos données aux fins reprises ci-dessus.

3. Quelles données collectons-nous?

Aux fins reprises ci-dessus, nous avons recueilli exclusivement les données suivantes :

• Vos données d’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.) ;

• Vos données de contact (adresse, numéro de téléphone, etc.) ;

• Votre CV et/ou votre lettre de motivation.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant 1 ans, ce qui nous permet de reprendre contact avec vous dès qu’un emploi vacant est susceptible de vous intéresser. Au-delà de ce délai, nous estimons que votre situation aura très probablement évolué et que votre candidature ne sera plus pertinente.

3. PARTAGE DES DONNéES A CARACTèRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées par le groupe Comet sont accessibles aux membres du personnel sur la base du « need to know », dans le cadre de l’exécution de leurs prestations de travail.

Il est possible que le groupe Comet partage certaines données à caractère personnel avec d’autres sociétés appartenant au même groupe.

En outre, le groupe Comet fait appel à des prestataires de services tiers pour divers besoins dans le cadre de la réalisation de ses activités, notamment en ce qui concerne :

• la fourniture de plateformes IT, de logiciels d’exploitation, etc. ;

• l’exécution de tâches spécifiques nécessitant une expertise particulière.

Le groupe Comet coopère uniquement avec des prestataires qui respectent la législation relative au traitement des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront pas revendues par le groupe Comet ou transmises à des tiers qui en feraient un usage commercial.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

4. VOS DROITS

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel que le groupe Comet traite à votre sujet.

Dans les limites de ce qui est prévu par la loi, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de demander que le traitement soit limité et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour certaines opérations de traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, vous avez également droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, pour autant que les conditions légales soient remplies.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au groupe Comet au moyen des coordonnées mentionnées au TITRE I de la Politique de Confidentialité.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35 1000 BRUXELLES contact@apd.gba.be Tel.: +32(0)2 274 48 00 www.autoritéprotectiondonnees.be

5. SECURITé DES DONNéES

Le groupe Comet prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou la modification des données à caractère personnel.

Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises pour assurer un niveau de sécurité adéquat.

• Formation du personnel

• Contrôle des accès

• Convention sur la protection de la vie privée

6. DéCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISéE

Le traitement des données à caractère personnel par le groupe Comet ne donne lieu à aucune décision automatisée.